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Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://deltha-prestas.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site, qui regroupe l’offre de prestations des ESAT et des EA de l’association Deltha Savoie, est édité par :

  • DELTHA SAVOIE, association déclarée
  • 134 allée des Ateliers, 73250 Saint-Pierre-d’Albigny, France
  • Téléphone : +33 (0)4 79 64 00 89
  • SIREN 776 499 915 – SIRET 776 499 915 00317
  • Activité : accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (code APE 8810B)
  • Directeur de la publication : [nom et fonction à compléter]
  • Contact : par téléphone au siège ou via le formulaire de contact du Site

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Herewecom
  • 1014 route de Plainpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse, France

Le Site est hébergé chez ce prestataire, sur le territoire de l’Union européenne.

3. Conception graphique et réalisation technique

La conception graphique et la réalisation technique du Site ont été assurées par :

  • Herewecom
  • 1014 route de Plainpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse, France

4. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

Deltha Savoie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Deltha Savoie.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés, à condition qu’ils ne laissent pas penser que Deltha Savoie soutient le site qui les propose et que le Site ne soit pas affiché au sein d’un cadre (« framing ») sans autorisation expresse et préalable.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site.

5. Responsabilité

Deltha Savoie agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Deltha Savoie ne peut être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations figurant sur le Site, notamment la description des prestations proposées par les ESAT et les EA, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles n’ont pas de valeur contractuelle : seul un devis accepté engage Deltha Savoie.

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Mentions légales en vigueur au 21/10/2026.