Politique de confidentialité

Revoir mon consentement : Préférences de consentement

1. Objectif et champ d’application de la Politique

Deltha Savoie accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente.

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des demandes que vous nous adressez sur le site Deltha Prestas (ci-après le « Site »), qui regroupe l’offre de prestations des ESAT et des EA de l’association Deltha Savoie.

2. Responsable de Traitement

Le Site est géré par l’association Deltha Savoie, dont le siège est situé 134 allée des Ateliers, 73250 Saint-Pierre-d’Albigny.

Dans le cadre de votre activité sur le Site, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel en lien avec vous, personne physique (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements décrits dans cette Politique, Deltha Savoie détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant le Site, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur le Site ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact / de demande de devis.

La nature des Données à caractère personnel collectées varie selon l’usage que vous faites du Site. Les principales sont :

• Données d’identification et de contact : les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact et de demande de devis, à savoir votre prénom, votre nom, votre adresse mail et votre numéro de téléphone.
• Contenu de votre demande : l’objet de votre demande et le message que vous nous adressez. Nous vous invitons à ne pas y mentionner d’informations sensibles (santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
• Informations relatives à votre navigation : lorsque vous naviguez sur le Site, certaines informations sont collectées, notamment votre adresse IP, le type d’appareil et de navigateur utilisé, les pages consultées et la durée des visites. Elles sont collectées à des fins de maintenance, de sécurité et de statistiques de fréquentation, au moyen de cookies ou traceurs (voir l’article 8).
• Données liées aux contenus de tiers intégrés au Site : le Site intègre une carte Google Maps. Lorsque cette carte est affichée, Google peut recevoir votre adresse IP et certaines informations sur votre navigation (voir l’article 8).

Le formulaire de contact transmet votre demande par mail au commercial de Deltha Savoie : elle n’est pas enregistrée sur le serveur du Site. Sans les informations nécessaires à son traitement, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis et vous recontacter à ce sujet ;
• Établir et suivre un devis, puis, le cas échéant, la relation contractuelle qui en découle.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mesure d’audience et statistiques de fréquentation du Site au moyen de Google Analytics ;
• Affichage de la carte Google Maps intégrée au Site.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Deltha Savoie, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Vous recontacter, à titre commercial, pour vous proposer nos prestations après votre demande (prospection auprès de professionnels, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment) ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• Gestion du précontentieux et du contentieux.

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Deltha Savoie habilités, en particulier le commercial en charge des demandes reçues via le Site, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises, pour certaines tâches liées aux finalités et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Notre prestataire d’hébergement du Site ;
• Notre prestataire en charge de la création et de la maintenance technique du Site ;
• Google, au titre des services Google Analytics (mesure d’audience) et Google Maps (carte), pour ce qui concerne uniquement les traceurs et contenus que vous avez acceptés ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires.

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est demandé de ne pas les utiliser pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies.

Nous ne vendons pas vos Données et nous ne les transmettons pas à des partenaires commerciaux.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Deltha Savoie s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, certaines Données peuvent être transférées hors de l’EEE, notamment vers les États-Unis, lorsque vous acceptez les services de Google (Google Analytics, Google Maps), dont les serveurs peuvent être situés dans d’autres pays.

En cas de transfert de ce type, nous veillons à ce qu’il soit effectué :

• Vers un pays ou un organisme assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire équivalent à celui exigé par la Réglementation européenne ;
• Ou dans le cadre de clauses contractuelles types, assorties des garanties complémentaires nécessaires.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons, afin de répondre à vos besoins ou de remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que les besoins des activités de Deltha Savoie, les exigences contractuelles, les obligations légales et les recommandations des autorités de contrôle, en particulier celles de la CNIL.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

À l’issue de ces durées, vos Données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez le Site. Le Site utilise les traceurs suivants :

Conformément à la réglementation et aux recommandations de la CNIL, les cookies de Google Analytics et le contenu Google Maps ne sont déposés ou chargés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs, ou modifier votre choix à tout moment, via le module de gestion des cookies accessible sur chaque page du Site. Votre refus n’a aucune conséquence sur votre accès au Site et à ses services.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus être disponibles.

9. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Deltha Savoie s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons ou que nous traitons contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.

Ainsi, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures peuvent comprendre des accès limités aux Données par des personnes habilitées en raison de leurs fonctions et une connexion sécurisée au Site (HTTPS).

Nos pratiques, nos politiques et nos mesures de sécurité physiques et logiques sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

10. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Sont ainsi prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Deltha Savoie.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données si elles sont inexactes ou obsolètes, et de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer les Données, à moins que Deltha Savoie ait un intérêt légitime ou une obligation légale de les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions). Vous pouvez en tout état de cause vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.
6. Droit de retirer son consentement : le droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (cookies Google Analytics, Google Maps).
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit, dans certaines conditions, de demander que les Données soient transmises dans un format réexploitable.
9. Droit de définir des directives post-mortem : le droit de définir des directives relatives au sort des Données après son décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) de Deltha Savoie : dpo@deltha-savoie.org. Vous pouvez aussi nous écrire par courrier à : Deltha Savoie, 134 allée des Ateliers, 73250 Saint-Pierre-d’Albigny.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, merci de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le droit exercé, le Traitement concerné et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Deltha Savoie collecte et traite vos Données.

11. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel et des évolutions du Site.

Date de dernière mise à jour : 21/10/2026.